Déclaration d’accessibilité

Le service de médiation pour les télécommunications s’efforce de rendre l’information disponible sur son site Internet accessible à tous. La présente déclaration d’accessibilité a été établie pour son propre site, conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site Internet est conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.

Contenu non accessible

Le site Internet présente les problèmes d’accessibilité suivants :

  • Le PDF chargé n’est pas encore la version accessible du PDF.

Nous travaillons en vue de présenter à tous les utilisateurs une version dont l’accessibilité sera encore augmentée, et ce, le plus rapidement possible. Le service de médiation pour les télécommunications tient ces infos à disposition sous forme textuelle en cas de demande

Détails de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 15/03/2023 après utilisation des méthodes suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 15/03/2023.

FEED-BACK ET COORDONNÉES

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité du site Internet du service de médiation pour les télécommunications ? Envoyez un e-mail au webmaster.

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