Mentions légales
Mentions légales du site Internet du service de médiation
Le service de médiation pour les télécommunications a créé ce site Web avec le plus grand soin possible. Ce site est, par ailleurs, systématiquement actualisé. Il se peut toutefois qu’y soient reprises des informations erronées ou incomplètes.
Dans cette hypothèse, dès qu’il en serait averti, le service de médiation apportera immédiatement la correction nécessaire.
En cas d’utilisation des liens mentionnés, le service de médiation n’est responsable ni du contenu, ni du bon fonctionnement de ces autres sites. Le médiateur ne pourra pas non plus être tenu responsable pour les erreurs contenues dans les adresses et noms de domaines des autres sites Web mentionnés.
Le service de médiation pour les télécommunications n’a pas de personnalité juridique et est un service autonome institué auprès de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications dont le numéro d’entreprise est 0243.405.860. Son siège social est Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 1– 1030 Schaerbeek. A noter que la correspondance pour le service de médiation pour les télécommunications est à adresser impérativement au Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 3 – 1000 Bruxelles.
